Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
elle est située sur un lot pour une construction pour laquelle un permis de construction a été délivré;
la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des deux échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis.
840.Une enseigne qui identifie la construction d’un bâtiment est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une seule structure d’enseigne est autorisée par projet;
elle est située sur un lot pour une construction pour laquelle un permis de construction a été délivré;
la superficie de l’enseigne est d’au plus neuf mètres carrés;
la hauteur de l’enseigne et de sa structure est d’au plus trois mètres;
l’enseigne et sa structure doivent être enlevées à la première des deux échéances suivantes :
a)la fin des travaux;
b)l’échéance du permis.